Conditions Générales de Vente (CGV)
PILIFIT
1. Abonnements
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci-après, le « Contrat ») auprès de l’auto-entreprise LISA VOLLE au sein duquel il a réalisé son inscription.
L’abonné(e) a pris parfaitement connaissance des tarifs et des plannings inscrits sur la fiche d’information, formules, les tarifs et les conditions générales de vente, applicables à l’abonné(e).
Les prix affichés sont indiqués TTC.
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’abonné(e)reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son Contrat.
L’abonné(e) ne pourra pas se rétracter s’il vient s’inscrire au sein de l’auto-entreprise LISA VOLLE.
L’auto-entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sous réserve d’en avoir informé préalablement l’abonné(e).
2. Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’Abonné(e)
Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature du Contrat. Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’abonné(e) déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
L’abonné(e) est engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à compter de la date de signature du Contrat.
3. Résiliation anticipée ou suspension temporaire de l’abonnement
– La résiliation anticipée de l’abonnement annuel peut être accordée, si elle intervient plus de deux mois avant la fin de l’abonnement, en cas de déménagement pour mutation professionnelle, et sur présentation d’un justificatif signé par l’employeur et daté de moins de 15 jours. La demande de résiliation devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à LISA VOLLE, accompagnée des pièces justificatives. Le remboursement, s’il y a lieu, interviendra sous un délai de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande. Il sera calculé au prorata de la période restant à courir depuis la date de réception de la demande jusqu’à la fin de l’abonnement, chaque mois commencé étant dû.
– La suspension temporaire de l’abonnement peut éventuellement être accordée en cas de maladie ou d’accident, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive d’une durée minimum de trois mois et daté de moins de 7 jours. La demande de suspension devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à LISA VOLLE, accompagnée des pièces justificatives. Il sera alors procédé, sous un délai de 30 jours fin de mois de réception de la demande, au remboursement de la somme correspondant à la période stipulée sur le certificat médical.
4. Délais et forme de paiement
Les paiements doivent être réglés dans le mois de l’inscription.
Le règlement devra être versé en chèques, par virement ou en espèces pour permettre les règlements de sa cotisation; en cas de non-respect de ce délai le contrat pourra être résilié par l’auto-entreprise.
5. Remise d’une note – facture
L’abonné(e) est informé qu’il recevra pour tout achat et ce, peu importe le montant une note remise en main propre. Celle-ci peut être expédiée par email avec l’accord exprès de l’abonné(e).
6. Prestations incluses dans l’abonnement
En fonction de la formule d’abonnement que l’abonné(e) souscrit, il accède aux différents cours de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions.
Les cours seront fermés tous les jours fériés ainsi que pendant les vacances scolaires de la zone B uniquement. Exceptionnellement, il pourra être ouvert, et l’abonné(e) sera informé par mail.
7. Accès aux cours
Les professeures se réservent le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de justifier de son abonnement. Pour accéder aux cours, l’abonné(e) devra être à jour de son abonnement. L’abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son abonnement et/ ou sa carte sans l’accord de l’auto-entrepreneur, cette dernière étant délivrée à titre strictement personnel.
Toute utilisation frauduleuse de la carte par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l’abonnement aux torts de l’abonné(e) conformément à l’article 12 des présentes.
Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales de vente ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte permet à l’établissement de résilier, sans compensation d’aucune sorte, l’adhésion et interdire l’accès aux cours, de plus d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des infractions.
8. Cours collectifs
Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours et un retard de 10 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur. Il y aura cours collectifs à partir de 3 personnes. Les professeures se réservent le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses abonné(e)s ainsi que les conditions d’hygiènes, telles que défini dans le Règlement intérieur.
9. Assurance
Les professeures sont assurées auprès d’une compagnie pour les dommages engageant leur responsabilité civile conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Une attestation en cours de validité est accessible sur demande.
Cette assurance a pour objet de couvrir les professeures contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
La responsabilité du professeure ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, les professeures informent l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
10. Conditions de résiliation du contrat par les professeurs
L’établissement se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et d’exclure l’abonné(e) sans aucune indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au contrat ou au règlement intérieur de l’établissement, ou en cas de cession de la carte ou du n° adhérent à un tiers.
En cas de résiliation du Contrat aux torts de l’abonné(e), il sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir au titre de la durée d’abonnement restant à courir.
L’exclusion de l’abonné(e) ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes :
L’abonné(e) reçoit par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception de la part du professeure comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure de cesser les faits reprochés immédiatement à réception du courrier.
L’abonné(e) qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs dès réception du mail ou du courrier et sous un délai de 15 jours, verra son contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à compter de la réception par l’abonné(e) d’un second courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier expose la date à laquelle les comportements fautifs ont été réitérés par l’abonné(e), la date du premier courrier de mise en demeure et la notification de la résiliation. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le contrat, qu’il devra acquitter mensuellement pour celles à venir.
En cas de non-paiement des sommes dues par l’abonné(e), au titre de son abonnement, l’établissement peut résilier le contrat de plein droit aux conditions suivantes : l’abonné(e) reçoit une mise en demeure de payer la ou les sommes dues, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si sous un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier, le paiement des sommes dues n’a pas été effectué, l’abonné(e) recevra un second courrier recommandé avec accusé de réception lui notifiant la résiliation du contrat à ses torts exclusifs et dès sa réception pour motif d’impayés non réglés. À compter de cette date, l’abonné(e) se verra refuser l’accès de la salle, et devra restituer sa carte. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le contrat.
11. Obligations de l’Abonné
L’abonné(e) déclare, à la conclusion du Contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme.
L’abonné(e) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations des professeures.
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services.
L’abonné(e) s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par mail.
12. Force majeure
Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli leur accord, en cas de force majeure, c’est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de six mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.
13. Protection incendie
L’abonné(e) doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans la salle. Il est interdit de fumer dans les salles. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloqués par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdit. Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans les salles.
14. Stationnements des véhicules
L’abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet tout autour du bâtiment. L’utilisation des places de parking privées situées aux alentours des salles est strictement interdite. La cours qui est devant la salle n’est pas un parking seul le personnel y a accès.
15. Compétence Juridictionnelle
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.